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Planification fiscale personnelle : Les développements récents de l'impôt de la partie IV

Jacob Youn & Henson Tam

Canadian Tax Journal2026https://doi.org/10.32721/ctj.2026.74.1.pfparticle
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La décision récente de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire <i>Canada c. Vefghi Holding Corporation</i> s'est penchée sur une question nuancée mais cruciale du droit fiscal canadien : le moment à prendre en compte pour déterminer si une société qui verse des dividendes est « rattachée » à une société bénéficiaire en vertu de l'impôt de la partie IV lorsqu'une fiducie est interposée entre les deux. Cet article explore le raisonnement judiciaire et les implications pratiques de la décision et examine les répercussions des développements récents de l'impôt de la partie IV, y compris le budget fédéral 2025, sur la planification fiscale impliquant des fiducies et des sociétés bénéficiaires.

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