Planification fiscale personnelle : Tu m'niaises…Comment un conjoint citoyen américain peut compliquer les stratégies d'économie d'impôt au Canada

Abstract

Les conjoints résidant au Canada peuvent mettre en œuvre des stratégies efficaces de fractionnement du revenu pour limiter leur exposition à l'impôt sur le revenu, mais cette planification est souvent plus complexe lorsqu'un des conjoints est citoyen américain. Comme les citoyens américains sont assujettis à la législation fiscale américaine, de nombreuses stratégies canadiennes courantes de fractionnement du revenu doivent tenir compte des obligations américaines supplémentaires, en particulier l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les dons. Les stratégies clés qui peuvent devoir être réexaminées comprennent le paiement des dépenses familiales par le conjoint ayant le revenu le plus élevé et l'utilisation de comptes conjoints, les prêts au conjoint, les cotisations au compte enregistré d'épargne-retraite du conjoint, le fractionnement du revenu de pension, l'utilisation d'un compte d'épargne libre d'impôt et l'utilisation d'une fiducie familiale canadienne. Cet article évalue chacune de ces stratégies au regard de la législation fiscale canadienne, examine comment la stratégie serait traitée en vertu de la législation fiscale américaine et discute des effets sur un conjoint citoyen américain et son conjoint non citoyen américain. L'article souligne également l'importance de demander conseil dans ce contexte de planification fiscale complexe et montre que l'absence de planification appropriée peut entraîner des conséquences fiscales négatives pour ces couples canadiens.