La branche entre cadrage national et autonomie d’entreprise : le cas de la négociation d’un accord télétravail de branche

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Le télétravail a été l’objet en France d’une production d’accords suivant, en partie, une hiérarchie descendante de niveaux de négociations paritaires. Au niveau européen, un premier accord-cadre est conclu en 2002. Au niveau national, un premier Accord national interprofessionnel (ANI) est signé en 2005. Au niveau des entreprises, ce sont surtout dans les années 2010 et plus encore après 2020 – pendant et après la crise sanitaire de la Covid-19 – que de nombreux accords sont conclus. Au niveau de la branche en revanche, très peu d’accords ont été produits. Si la Loi Travail et les ordonnances Macron de 2017, donnent sur ce thème la primauté de l’accord au niveau de l’entreprise plutôt qu’à celui de la branche, on peut dès lors interroger quels peuvent être les enjeux à négocier et produire un accord sur le télétravail à un tel niveau. C’est ainsi que l’article prend pour objet les ressorts de la négociation d’un accord télétravail de branche (celle de l’assurance) en mettant à l’épreuve une thèse récemment défendue selon laquelle le dialogue social s’exercerait désormais sous un « contrôle » accentué de l’État et du patronat. Il analyse, à partir de ce cas du télétravail négocié, les tensions que les niveaux du national et de l’entreprise font peser sur la branche (2). Il relève ensuite que, malgré ces tensions, l’accord de branche compose un espace porteur ici de deux types d’enjeux interne et externe : produire un accord-cadre en interne ; promouvoir le secteur en externe (3). De façon transversale il apparaît que, si la branche est un niveau de négociation dont l’utilité est plutôt remise en cause par une partie des négociateurs représentant les salariés, elle est à l’inverse défendue par le patronat comme un espace de production de ressources pour les entreprises du secteur.